Tout ce vous devez savoir sur la hausse de la TGAP

Une taxe basée sur le principe du « pollueur-payeur »

« Vais-je subir la hausse de la TGAP ? », « Dans quelle mesure va-t-elle me faire payer plus cher ? », « Comment faire pour y échapper ? »

Vous vous posez ces questions, et vous n’êtes pas seul(e) !  

Car vous l’avez déjà compris : à l’avenir l’essentiel de vos déchets devra être recyclé et / ou valorisés où vous devrez payer, notamment en raison de la hausse de la TGAP. Mais cette taxe reste nébuleuse pour beaucoup et a de quoi inquiéter au vu de l’augmentation prévue jusqu’à 2025.  

Dans cet article on vous explique à quoi vous devez vous attendre et combien vous allez payer si vous ne mettez pas en place rapidement des actions de recyclage ou valorisation.

Une taxe basée sur le principe du « pollueur-payeur »

La valorisation des déchets est une action green à la portée de tous, entreprises et particuliers, mais encore trop peu appliquée. Pour accompagner une transition verte, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a vu le jour, ciblant un panel large d’acteurs et une multitude de déchets, polluants ou non.

La TGAP entend favoriser la valorisation des déchets plutôt que certains modes de traitement polluants. Le gouvernement a adapté la fiscalité pour rendre le recyclage et la valorisation des déchets moins chère que l’enfouissement ou l’incinération.
Si la TGAP a été mise en place en 1999 sur le principe du « pollueur-payeur », elle a bien évolué depuis.

La TGAP existe depuis 2000

La TGAP a été instituée par l’article 45 de la loi de finances pour 1999, entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Depuis, elle a été discutée, reformée, modifiée, et ce à plusieurs reprises.

En 2016, afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis de ressources, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la TGAP pour les entreprises de stockage et de traitement des déchets. Elle sera supportée par le producteur de déchets, qui la payera aux entreprises de stockage et de traitement des déchets.

Malheureusement, ce n’était toujours pas suffisant pour convaincre les entreprises de réduire leur volume de déchets et créer un changement significatif.

L’article 8 du projet de loi de finance de 2019 prévoit une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes à partir de 2021.

Suis-je concerné par la TGAP ?

Tout le monde est potentiellement concerné. Du particulier à la grande multinationale, et ce, que les déchets produits soient polluants ou non.

Elle est imputable aux activités ou produits suivants :

Les déchets menés à l’incinération ou à l’enfouissement sont soumis à cette TGAP car le premier est onéreux et non circulaire et le second est un mode de traitement des déchets polluants et non soutenable, car il participe à l’artificialisation des sols et détruit les déchets qui deviennent irrécupérables.

Heureusement, désormais toutes les entreprises, les collectivités, les particuliers ont pris conscience de l’importance d’avoir une gestion sobre de leurs déchets : privilégier le zéro déchet, mettre en place des systèmes de tri et de recyclage pour les déchets type papier, carton, verre, piles, etc.

Mais en général après ce premier tri, il reste les déchets ménagers, autrement dit les OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : ce sont les biodéchets, déchets alimentaires, déchets verts, déchets organiques. Mais ce sont aussi les emballages souillés, les sachets plastique compostables.

40% des ordures ménagères résiduelles

Or, selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), les biodéchets des ménages représentent 40% des ordures ménagères résiduelles, soit 18 millions de tonnes par an.

À 90% ces biodéchets sont encore majoritairement envoyés à l’incinération ou à l’enfouissement, une absurdité écologique et économique. Et qui coûte cher puisque dans ce cas le producteur de ces biodéchets paie la TGAP. Et celle-ci va fortement augmenter.

À noter : la loi de transition énergétique votée en 2015 prévoit qu’à l’horizon 2025, chaque citoyen devra disposer d’une solution pour trier ses déchets alimentaires et de jardin séparément. 

Alors de combien la hausse de la TGAP va-t-elle augmenter votre facture ? Et combien pourriez-vous économiser en triant, et valorisant par compostage ou méthanisation vos biodéchets ?

Combien va me coûter la TGAP si je ne valorise pas mes déchets ?

Selon AMORCE, la TAGP associée à l’incinération va augmenter à 17 €/t en 2021 à 25 €/t en 2025. En ce qui concerne l’enfouissement le coût de la TGAP va augmenter de 37 €/t en 2021 à 65 €/t en 2025.

Concrètement

Jérôme est directeur d’une grande surface alimentaire qui génère 12T de biodéchets par an.
Son mode de traitement des biodéchets est l’incinération.

Il paiera donc 3144 € dont 264 € de TGAP en 2021 et 3180 € dont 300 € de TGAP en 2025.

Sylvie, proviseure d’un lycée, voit sa cantine générer 12T de biodéchets par an. 
Son mode de traitement des biodéchets est l’enfouissement

Elle paiera donc 3084 € dont 444 € de TGAP en 2021 et 3420 € dont 780 € de TGAP en 2025.
 

L’agglomération Bienheureuse paye pour les biodéchets du quartier Joyeux qui génère 12T de biodéchets par an.
Elle a déjà mis en place le tri et choisi un mode de valorisation de ses biodéchets (un composteur électromécanique).

Elle paiera donc 1608 € dont 0 € de TGAP en 2021 et 1608 € dont 0 € de TGAP en 2025

Envie de connaître vos coûts à venir ?

Autres ressources

Livre Blanc : « Déchets alimentaires, comment tu me traites ? » 

À lire ici 

Webinaire : Toute notre gamme de matériel pour composter sur place à découvrir comme si vous y étiez

Voir le replay ici 

Pour aller plus loin :

https://www.impots.gouv.fr/portail/fiche-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap-0

https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/politique-vigueur/taxe-generale-activites-polluantes-tgap

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Questions fréquentes

Le compostage électromécanique est reconnu comme l’un des modes privilégiés de valorisation des biodéchets. Il bénéficiera donc d’une TGAP plus faible que les autres modes de traitement ( enfouissement, incinération)  dont le coût de la TGAP va augmenter fortement.

Nos solutions suppriment les coûts de la collecte dédiée en camion, qui représentent en moyenne 50% de la facture.  In fine nos solutions sont 10% à 50% moins chères que les solutions alternatives comme la collecte + méthanisation par exemple.

Nous réalisons des audits avant installation, pour éviter de suréquiper nos clients, c’est un point clé dans la performance du modèle économique également.

Nous ne proposons nos solutions que lorsque nous avons la conviction que nos impacts économiques, sociaux et environnementaux sont optimums pour la situation décrite.

Pour connaître précisément votre coût à la tonne et commencer une étude personnalisée, contactez nous ici

Il se fait en 4 étapes.

  1. Un audit pour mesurer votre volume de biodéchets, vous former au tri et discuter avec vos équipes des modalités d’installation et de gestion du matériel.
  2. En parallèle de l’installation nous formons les équipes de gestion, puis nous les accompagnons de très près pendant les 8 premières semaines, le temps que vous deveniez autonome.
  3. Ensuite nous continuons à suivre la machine à distance 7j/7 et nous changeons la programmation si nécessaire. Vous pouvez nous appeler à tout moment en cas de problème. Grâce à une plateforme en ligne vous pouvez accéder à des reporting, des mesures des volumes compostés et des bienfaits.
  4. Une fois par an nous venons sur site vérifier que les procédures sont bien suivies et assurer la maintenance du matériel.

Le tri de vos déchets alimentaires dépend de votre solution de compostage. Parfois on peut mettre les agrumes parfois non, souvent il est impossible de mettre la viande ou les emballages compostables.

Les solutions de tri et compostage d’UpCycle simplifient le geste de tri : vous pouvez mettre tout ce qui est fermentescible : y compris les petits os, les coquilles de fruit de mer, les emballages compostables… tout ce qui est dans votre cuisine.

Avec du compostage UpCycle vous jetez vos déchets compostables dans un sacs kraft. Ils sont compostables et résistants, et vous permettent de stocker les biodéchets en attendant de les déposer au point d’apport volontaire le plus proche. Le sac est respirant, il évite ainsi toutes les mauvaises odeurs.

Un compost parfaitement géré ne produit pas d’odeur désagréable.

Mais il peut arriver des déséquilibres dans le composteur électromécanique, par exemple si on composte d’un coup beaucoup de produits gras. Dans ce cas la matière peut se retrouver déséquilibrée et peut dégager une odeur désagréable.

Pour vous garantir une utilisation sans odeur désagréable nous proposons 4 systèmes différents pour gérer les odeurs selon la nature de l’odeur et votre sensibilité au sujet. Ces systèmes sont une solution viable pour 100% de nos clients et ont permis de trouver une solution rapide en cas de problème.

Le compost lui ne sent jamais mauvais, une fois mûr au contraire il dégage une bonne odeur d’humus.

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Besoin de discuter avec nos équipes ? De voir concrètement comment fonctionne notre matériel ? De découvrir par vous-même des installations au coeur de ville ou en sein d’une entreprise ? Alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous sur le lien ci-dessous.

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