Par Maëlle Joulin. Article mis à jour le 12 avril 2022
« Vais-je subir la hausse de la TGAP en 2022 ? », « Dans quelle mesure va-t-elle me faire payer plus cher ? », « Comment faire pour y échapper ? »
Vous vous posez ces questions, et vous n’êtes pas seul(e) !
Car vous l’avez déjà compris : à l’avenir l’essentiel de vos déchets devra être recyclé et / ou valorisés où vous devrez payer, notamment en raison de la hausse de la TGAP. Mais cette taxe reste nébuleuse pour beaucoup et a de quoi inquiéter au vu de l’augmentation prévue jusqu’à 2025.
Dans cet article on vous explique à quoi vous devez vous attendre et combien vous allez payer si vous ne mettez pas en place rapidement des actions de recyclage ou valorisation.
Une taxe basée sur le principe du « pollueur-payeur »
La valorisation des déchets est une action green à la portée de tous, entreprises et particuliers, mais encore trop peu appliquée. Pour accompagner une transition verte, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a vu le jour, ciblant un panel large d’acteurs et une multitude de déchets, polluants ou non.
La TGAP entend favoriser la valorisation des déchets plutôt que certains modes de traitement polluants. Le gouvernement a adapté la fiscalité pour rendre le recyclage et la valorisation des déchets moins chère que l’enfouissement ou l’incinération.
Si la TGAP a été mise en place en 1999 sur le principe du « pollueur-payeur », elle a bien évolué depuis.
La TGAP existe depuis 2000
La TGAP a été instituée par l’article 45 de la loi de finances pour 1999, entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Depuis, elle a été discutée, reformée, modifiée, et ce à plusieurs reprises.
En 2016, afin de lutter contre le gaspillage et le gâchis de ressources, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de la TGAP pour les entreprises de stockage et de traitement des déchets. Elle sera supportée par le producteur de déchets, qui la payera aux entreprises de stockage et de traitement des déchets.
Malheureusement, ce n’était toujours pas suffisant pour convaincre les entreprises de réduire leur volume de déchets et créer un changement significatif.
L’article 8 du projet de loi de finance de 2019 prévoit une augmentation des taux de la taxe générale sur les activités polluantes à partir de 2021.
Suis-je concerné par la TGAP ?
Tout le monde est potentiellement concerné. Du particulier à la grande multinationale, et ce, que les déchets produits soient polluants ou non.
Elle est imputable aux activités ou produits suivants :
- Stockage, traitement thermique ou transfert de déchets dangereux et non dangereux tel que les biodéchets
- Livraison pour la première fois sur le marché intérieur ou utilisation pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage ou des produits adoucissants
- L’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes à usage perdu
- Livraison ou utilisation pour la première fois de matériaux d’extraction de toutes origines.
Les déchets menés à l’incinération ou à l’enfouissement sont soumis à cette TGAP car le premier est onéreux et non circulaire et le second est un mode de traitement des déchets polluants et non soutenable, car il participe à l’artificialisation des sols et détruit les déchets qui deviennent irrécupérables.
Heureusement, désormais toutes les entreprises, les collectivités, les particuliers ont pris conscience de l’importance d’avoir une gestion sobre de leurs déchets : privilégier le zéro déchet, mettre en place des systèmes de tri et de recyclage pour les déchets type papier, carton, verre, piles, etc.
Mais en général après ce premier tri, il reste les déchets ménagers, autrement dit les OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : ce sont les biodéchets, déchets alimentaires, déchets verts, déchets organiques. Mais ce sont aussi les emballages souillés, les sachets plastique compostables.
40% des ordures ménagères résiduelles
Or, selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), les biodéchets des ménages représentent 40% des ordures ménagères résiduelles, soit 18 millions de tonnes par an.
À 90% ces biodéchets sont encore majoritairement envoyés à l’incinération ou à l’enfouissement, une absurdité écologique et économique. Et qui coûte cher puisque dans ce cas le producteur de ces biodéchets paie la TGAP. Et celle-ci va fortement augmenter.
À noter : la loi de transition énergétique votée en 2015 prévoit qu’à l’horizon 2025, chaque citoyen devra disposer d’une solution pour trier ses déchets alimentaires et de jardin séparément.
Alors de combien la hausse de la TGAP va-t-elle augmenter votre facture ? Et combien pourriez-vous économiser en triant, et valorisant par compostage ou méthanisation vos biodéchets ?
Combien va me coûter la TGAP si je ne valorise pas mes déchets ?
Selon AMORCE, la TAGP associée à l’incinération va augmenter à 17 €/t en 2021 à 25 €/t en 2025. En ce qui concerne l’enfouissement le coût de la TGAP va augmenter de 37 €/t en 2021 à 65 €/t en 2025.
En 2022 la TGAP va passer de 12€/t en 2020 à 18€/t pour l’incinération, de 25€/t en 2020 à 45€/t en 2022
Concrètement
Jérôme est directeur d’une grande surface alimentaire qui génère 12T de biodéchets par an.
Son mode de traitement des biodéchets est l’incinération.
Il paiera donc 3144 € dont 264 € de TGAP en 2021 et 3180 € dont 300 € de TGAP en 2025.
Sylvie, proviseure d’un lycée, voit sa cantine générer 12T de biodéchets par an.
Son mode de traitement des biodéchets est l’enfouissement.
Elle paiera donc 3084 € dont 444 € de TGAP en 2021 et 3420 € dont 780 € de TGAP en 2025.
L’agglomération Bienheureuse paye pour les biodéchets du quartier Joyeux qui génère 12T de biodéchets par an.
Elle a déjà mis en place le tri et choisi un mode de valorisation de ses biodéchets (un composteur électromécanique).
Elle paiera donc 1608 € dont 0 € de TGAP en 2021 et 1608 € dont 0 € de TGAP en 2025
Envie de connaître vos coûts à venir ?
Autres ressources
Livre Blanc : « Déchets alimentaires, comment tu me traites ? »
Webinaire : Toute notre gamme de matériel pour composter sur place à découvrir comme si vous y étiez
Pour aller plus loin :
https://www.impots.gouv.fr/portail/fiche-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap-0
https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/politique-vigueur/taxe-generale-activites-polluantes-tgap
