Par Manal Mana.
La taxe générale sur les activités polluantes est une taxe basée sur le principe « pollueur-payeur » et qui concerne toute entreprise à activité polluante. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution causé par chaque secteur, son montant varie donc selon le produit et l’activité. Il existe également plusieurs composantes comme la TGAP sur les déchets dangereux et non dangereux et la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, lessives et matériaux d’extraction.
Alors, qui est concerné par cette taxe ? pourquoi son montant est revu à la hausse chaque année ? et comment vous pouvez la calculer et faire des économies ?
Historique et évolution de la TGAP :
La TGAP, initialement introduite par l’article 45 de la loi de finances en 1999, est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2000. Et depuis, elle a subi plusieurs révisions visant à l’adapter aux défis écologiques contemporains. Initialement axée sur la gestion des déchets, la TGAP s’est élargie au fil du temps pour inclure d’autres secteurs d’activité, tels que l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, et la pollution de l’air et de l’eau.
Principaux changements de la TGAP :
1ᵉʳ janvier 2009 : l’élargissement du champ d’application de la taxe aux installations d’incinération (auparavant seul l’enfouissement était concerné).
1ᵉʳ janvier 2014 : fixation des seuils d’assujettissement à la TGAP pour les émissions de plomb, de zinc, de chrome, de cuivre, de nickel, de cadmium et de vanadium.
1ᵉʳ janvier 2018 : suppression des composantes spécifiques aux « installations classées ». Il ne reste plus que les composantes : déchets, émissions polluantes, lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes, lessives et matériaux d’extraction ainsi que la TGAP sur les carburants d’origine fossile.
Pourquoi la TGAP ne cesse d’augmenter ?
Le coût de la TGAP va être revu à la hausse chaque année jusqu’à 2025. Mais pourquoi ?
L’objectif de cette augmentation est de réduire la production de déchets et d’encourager les filières de traitement les moins polluantes : réduction à la source, recyclage et compostage.
D’ailleurs, on a pu constater une légère réduction en production de déchets en France ces dernières années. Nos déchets ont passé de 344 Mt en 2018 à 310 millions de tonnes (Mt) en 2020 (source : Bilan 2020 de la production de déchets en France). Plaçant la France légèrement en dessous de la moyenne européenne avec 4,6 tonnes de déchets par habitant.
Par conséquent, voici à quoi s’attendre si vos déchets ne sont pas valorisés :
Selon AMORCE, la TGAP sur les déchets incinérés va doubler de 2020 à 2025, et celle sur l’enfouissement va augmenter de 25 €/T à 65 €/T sur la même période.
Suis-je concerné par la hausse de la TGAP en 2024 ?
La TGAP est due par toute personne qui réceptionne des déchets (dangereux ou non dangereux) et exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) relative au stockage ou au traitement thermique des déchets ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l’étranger dans une installation équivalente. Les particuliers et collectivités peuvent aussi être concernés ! Mais ils sont généralement impliqués de manière indirecte, puisque ce sont les prestataires déchets qui collectent la TGAP en l’intégrant au coût de traitement payé par leurs clients. (Ex : coût de traitement = 120 €/tonne + TGAP 2023 = 52€/tonne soit coût de traitement facturé au producteur du déchet = 172 €/tonne).
Alors quelles sont les activités/produits concernés par cette taxe ?
Vous êtes concerné par cette taxe si votre entreprise a comme activité :
- Stockage, traitement thermique ou transfert de déchets non dangereux tel que les biodéchets
- Stockage, traitement thermique (incinération ou co-incinération) ou transfert de déchets dangereux
- Première livraison ou première utilisation, sur le territoire national, d’huiles et lubrifiants, de préparations pour lessives et préparations assimilées et de matériaux d’extraction.
Heureusement, la TGAP ne concerne pas les opérations de recyclage et de valorisation des matières séparées en amont (papier, carton, ferraille, bois, biodéchets…), ce qui veut aussi dire qu’il n’y a pas de recette miracle pour baisser vos coûts de gestion de déchets ! Si vous voulez échapper à la TGAP en 2024, la solution est claire : réduisez, triez, recyclez et compostez !
À noter : l’obligation du tri à la source et de valorisation des biodéchets entre en vigueur en janvier 2024.
Combien va me coûter la hausse de la TGAP en 2024 ?
Combien va me coûter la hausse de la TGAP en 2024 ?Pour savoir de combien vos factures vont augmenter en 2024, voici un exemple :
Disons que vous gérez une grande surface alimentaire qui produit 30 Tonnes de biodéchets par an, voici à quoi ressembleront vos factures :
- Si vous optez pour l’enfouissement : 8 370 € (dont 1770 € de TGAP), tout en émettant 20 790 kgCO2eq de gaz à effet de serre.
- Si vous valorisez vos biodéchets sur place sur une plateforme de compostage électromécanique : 4020 € (dont 0 € de TGAP) en émettant 390 kgCO2eq de GES.
➡ Donc, en compostant vos biodéchets au sein de votre établissement, vous économisez 4 350 € + 20 370 kgCO2eq (que de bonnes nouvelles pour vos factures et pour l’environnement 👏)
Pour aller plus loin…
Upcycle a développé un calculateur pour vous aider à calculer vos propres coûts suite à la hausse de la TGAP.
Télécharger le calculateur de la TGAP
