Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers : décryptons ensemble !

Quels sont les éléments-clés à retenir du rapport de la Cour des comptes ( 28 Septembre 2022) sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers ?

Par Manon Vatinel. Article mis à jour le 18 novembre 2022

Depuis le début des années 2010, le volume d’ordures ménagères se situe autour d’un peu moins de 600kg par habitant et par an. Mais si ce chiffre tend à se stabiliser, il peine désormais à diminuer. Sans action concrète et rapide, il sera impossible d’atteindre l’objectif d’une diminution de 15% de ce volume à l’horizon 2030.

Le constat est sans appel : Il est urgent de trouver des solutions plus vertueuses en la matière !

Le rapport souligne 3 points clés. Le pilotage, la prévention et la collecte et traitement.

Comment interpréter ce rapport ? Existe-t-il déjà des solutions ? On vous explique tout !

 

 

Un pilotage trop peu coordonné

Europe, Etat, Services Publics de Gestion des Déchets, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (plus communément appelés intercommunalités), Syndicats de déchets : les acteurs de la filière déchets sont nombreux et les champs d’action de chacun parfois trop peu délimités.

Les différents acteurs peinent à s’articuler, et la coordination en matière de prévention, de collecte et de traitement se complexifie. Il devient difficile d’atteindre les objectifs.

Et pour mesurer l’atteinte de ces objectifs, il est nécessaire que des unités de mesures utiles et synthétiques soient mises en place au niveau national. Mais dans le rapport, le dispositif de suivi est jugé défaillant, il manque de données de suivi concrètes et comparables entre acteurs. 

En matière de pilotage, la tarification incitative est  jugée trop peu lisible, coûteuse et trop difficile à mettre en place. En 2020, 6 millions de Français étaient concernés par la tarification incitative, trop peu au regard de l’objectif  de 25 millions à atteindre d’ici 2025  (selon l’article L. 541-1 du code de l’environnement).

Déchets infos a fait paraître une critique du rapport de la Cour des Comptes (numéro 238). Les bienfaits de la tarification incitative y sont remis en perspective. Cette dernière a bien prouvé qu’elle pouvait contribuer à faire diminuer la quantité d’Ordures Ménagères Résiduelles grâce à l’incitation au tri, mais pas nécessairement la quantité globale de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) que produisent les ménages. En clair, il est important de comprendre que la tarification incitative a bel et bien prouvé ses effets sur le taux de tri des déchets des ménages, mais pas encore sur la quantité. 

 


La prévention, priorité officielle mais parent pauvre de la gestion des déchets

 

Les actions de prévention accessibles aux collectivités territoriales

La prévention ne représenterait que 1% du coût total de la gestion des déchets des collectivités territoriales.

Le constat d’un manque d’investissement financier en matière de prévention. Mais surtout, le constat d’un manque de connaissance de l’étendue des actions en la matière, qui auraient beaucoup de sens à être mises en place.

Le rapport soulève que les actions sont souvent “limitées à une sensibilisation des citoyens en faveur des gestes de tri, qui touche une population réduite et dont les résultats ne sont pas quantifiés”. Ces actions de communication sont évidemment essentielles pour que le consommateur devienne “un consommateur et un trieur averti”. Cependant, il existe tout un tas d’autres actions caractérisées comme actions de prévention (voir schéma de gauche), à réaliser en amont de la communication puisque capable d’éliminer bon nombre de déchets directement à la source.

Si le rapport met en avant la responsabilité des éco-organismes et collectivités territoriales dans le financement de la prévention en matière de gestion des déchets, il reste important de rappeler l’importance de l’Etat. Ce dernier, par le biais de campagnes de prévention auto-financées, peut effectivement avoir un impact très fort sur la pression globale exercée par un pays et ses habitants sur ses ressources.

 


Collecte et traitement : la nécessité d’un fonctionnement en synergie

 

Les biodéchets, représentent encore 1⁄3 des Ordures Ménagères Résiduelles (soit 75 kg par habitant et par an). Ils constituent un enjeu majeur pour la collecte et le traitement des déchets. La séparation des déchets alimentaires est prévue au plus tard le 31 décembre 2023 par le Code de l’environnement.

Collecter les déchets alimentaires via le tri à la source, c’est permettre de limiter leur coût de traitement et utiliser au mieux leurs capacités de valorisation. En effet, ces matières organiques deviennent de précieuses ressources lorsqu’elles sont compostées ou méthanisées, et leur incinération n’est qu’inutilement coûteuse. Les trier, c’est également pouvoir diminuer la fréquence de collecte des OMR, qui se verraient amputées de plus de 30% de leur quantité initiale.

A l’heure actuelle, le tri à la source des biodéchets se ventile entre collecte en porte à porte (PAP), Points d’Apport Volontaire (PAV) ou composteur partagé, en fonction des spécificités de chaque territoire. En milieu urbain dense,  les expérimentations actuelles font appel aux 3 modes, à condition que le compostage n’induise pas de nuisances et que « la gestion des chalets/stations de compostage soit professionnalisée ».

Pour atteindre l’objectif de généralisation du tri à la source et de la valorisation des biodéchets au 31 décembre 2023, il faudra faire preuve d’adaptabilité. Car aucune solution ne peut aujourd’hui être apportée de manière unique, les spécificités techniques, financières et sociales de chaque territoire étant trop hétérogènes.

 


FOCUS BIODÉCHETS – Des solutions existent : quelles sont-elles ?

 

Généralisation du tri à la source, valorisation des biodéchets : un objectif ambitieux à atteindre d’ici la fin de l’année 2023.

 

Composteur D330

Pour y arriver, la Cour des Comptes préconise en premier lieu le compostage, notamment en habitat collectif. Composter localement, c’est réduire les coûts liés au transport tout en limitant ses émissions carbone.

Le décryptage du rapport nous permet de comprendre qu’une solution qui se veut efficace sur le long terme, doit être facile à mettre en place même en milieu urbain dense et ses résultats doivent être quantifiables pour mesurer l’impact et engager les citoyens dans la démarche.

Le compostage électromécanique fait d’ailleurs déjà ses preuves dans plusieurs intercommunalités.  Accompagnés par Upcycle, des collectivités, syndicats et entreprises agissent pour faire de leurs déchets alimentaires des ressources précieuses pour les sols. En installant localement des points d’apport volontaire et des composteurs connectés, il est possible de récupérer en temps réel toutes les données des machines grâce à une plateforme de pilotage dédiée (Upcycle|connect). En un coup d’œil il est possible de connaître la quantité de déchets alimentaires valorisés en compost, ou le nombre d’inscrits aux bornes de collecte de biodéchets ainsi que le taux de participation par habitant. 

La récolte de toutes ces données, facilite le pilotage et la mise en place d’une tarification incitative, fréquemment jugée trop coûteuse et complexe, devient beaucoup plus simple !

La mise en place de solutions de proximité de tri et de valorisation des déchets a également prouvé son impact positif sur la communication et la prévention. Une entreprise ou un particulier engagé dans une démarche de tri va réduire de 15 à 30% sa production de déchets en quelques mois.

 

Chacun peut avoir un impact à son niveau, alors, on agit ensemble ? 

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Questions fréquentes

Vaste question, le mieux est peut-être de vous rapprocher de votre mairie.

On note une grande variété d’initiatives. Certaines mairies proposent des composteurs gratuits de jardin, d’autres des lombricomposteurs pour les particuliers, ou du compostage de pied d’immeuble, parfois du compostage de quartier voire du compostage en collecte en porte à porte. Vous trouverez ici une description de ces différents modes.

Vous n’avez aucune solution mise à disposition ? En 2024 toutes les collectivités auront l’obligation de vous proposer une solution, alors pourquoi ne pas proposer à votre collectivité d’adopter la solution d’UpCycle ? RDV ici pour voir comment s’y prendre.

Le compost est une matière formidable et aux multiples usages.

Actuellement 100% de nos machines ont produit du compost normé NF U 44051. Le compost est utilisable en Agriculture Biologique.

Nos clients utilisent le compost directement sur leurs espaces verts, ou le donnent à leurs salariés, à des associations d’Agriculture Urbaine ou à des maraichers bio. Nous proposons aussi des solutions pour emballer le compost et le revendre.

Identifier des exutoires à impacts positifs pour le compost fait partie de la mission d’accompagnement d’UpCycle.

En milieu urbain l’enjeu est qu’il ne soit pas contaminé (par des bouts de plastique par exemple), et qu’il soit homogène. Une grande partie de la qualité du compost se joue donc à l’étape du tri, UpCycle propose pour cela des formations adaptées.

D’ici 2023 tous les producteurs de biodéchets, notamment alimentaires devront les trier et les valoriser. ( Depuis 2016 c’est déjà obligatoire pour les producteurs de plus de 10t / an)
En pratique cela signifie que chaque collectivité, chaque entreprise doit s’organiser pour permettre à l’ensemble des citoyens de jeter ses déchets organiques dans une filière de valorisation : soit compostage, soit méthanisation.

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